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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...T LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE Considérant que la municipalité a adopté le 3 avril 2018 le règlement numéro 03 -372 -18 adoptant le code d’éthique et de déont...

9 mars 2022 - Avis public pour la tenue d'un registre

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...nt numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01