162 résultats pour

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...uivant s: Règlement numéro 02 -421 -23 établissant un programme d ’aide financière visant à promouvoir l’achat et l ’utilisation de couches, de produits d ’hygiène fémin ine et de produits d ’incontinence lavables et...

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...ilisables Les citoyennes et citoyens peuvent désormais bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % du prix d’achat de différents produits d’hygiène lavables et réutilisables. D’un montant variant entre 100 $ et 200 $, nul doute qu...

Avis public tenue registre le 19 avril 2023 règlement numéro 02-422-23

Avis public - Promulgation règlements 03-411-23-01 et 03-410-23-01

Avis public - promulgation règlement numéro 02-422-23