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Séance extraordinaire - 29 mars 2022

Avis public_zonage_27-11-2023

...éro 20 23-R-56, lors de la réunion tenue le 26 octo bre 2023 ; Considérant qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le projet de règlement a été présenté et dépose au cours de cette mê...

Procès-verbal séance extraordinaire 23 octobre 2023

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 5 avril 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant...

Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216...