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Lotissement - No 05-385-15

...ement peut être modifié selon les procédures établies par l a Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition d u présent règlement est incompa tible avec tout autre règlement municipal o...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...2022 , tel que le permet l’art icle 2 de la Loi sur le tr aitement des élus munic ipaux . ADOPTÉ À L A SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Mair e...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...1. 13. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MARS 2018 Norma nd Grenier Maire Be...

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Documents

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...prescrit par l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes: Le trésorier dépose, lors de la dernière séance ordinaire du conseil tenue au moins quatre semaines avant la séance où le budget de l'exercice financier...

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Documents

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembre 2021 ; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT SOIT ADOPTÉ E...

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