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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ement peut être modifié selon les procédures établies par l a Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition d u présent règlement est incompa tible avec tout autre règlement municipal o...
En savoir plus...2022 , tel que le permet l’art icle 2 de la Loi sur le tr aitement des élus munic ipaux . ADOPTÉ À L A SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Mair e...
En savoir plus...1. 13. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MARS 2018 Norma nd Grenier Maire Be...
En savoir plus...prescrit par l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes: Le trésorier dépose, lors de la dernière séance ordinaire du conseil tenue au moins quatre semaines avant la séance où le budget de l'exercice financier...
En savoir plus...fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembre 2021 ; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT SOIT ADOPTÉ E...
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