161 résultats pour

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

Avis public de promulgation de règlements

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...travaux relatifs à l‱implantation d‱un b âtiment accessoire, d‱une clôture, d‱un haie, d‱un muret, d‱une piscine hors terre, d‱une piscine creusée ou d‱un bain - tourbillon extérieur , à l‱intérieur des zone s R -10...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________......

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...résidentiels conviviaux, des parcs, des espaces verts, des pistes cyclables et des services publics (écoles primaires, piscine extérieure, loisir, art et culture) répondant adéquatement aux besoins des citoyens de la municipalité (voir an...