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204 résultats pour

Vouliez-vous dire permis de construction (71) ou nouvelle construction (81) ou projet de construction (117) ou nouvelle construction' (54) ou Reglement démolition (153)

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...ents nécessaires. La demande doit être accompagnée des informations suivantes: a) L’implanta tion au sol des constructions projetées et existantes sur le terrain, ainsi que les implantations des bâtiments résidentiels...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...ficats Section 1 : Dispositions générales ................................ ....... 6 Section 2 : Permis de construction ................................ ..... 8 Section 3 : Permis de lotissement .............................

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...comprises dans le présent règlement. Ce Code et ses suppléments, annexes, codes connexes et les normes de construction sont joints à ce règl ement comme annexe « B ». CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 12-398 -18।...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -331 -05 REGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX, L’ORDRE, LE BON GOUVERNEMENT, LA SALUBRITE ET LE BIEN -ETRE GENERAL CONSIDÉRANT...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...ières recyclables, les matières organiques, les résidus domestiques dangereux, les matières du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le c...

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