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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...in dans les dépôts meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -...

Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION Règlement numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R....

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...3 PARTIE I DIS POSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions d éclaratoires 1. Titre du règlement . Le pr ésent règlement porte le titre de Règle ment relatif aux projets particuliers de constructi...