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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordi...

18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...ent résidentiel de 6 logements ayant une all ée de circulation d ’une largeur de 3 mètres . L’article 174 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit que la largeur minimale d’une al lée de circulation est de 6 mètres pour...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l...

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

9 mars 2022 - Avis public pour la tenue d'un registre