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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...RC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...e la zone C -6, afin d’aug menter le nombre d ’étage s minimum à 2 et un maxim um de 10 mètres , tel que présenté à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante ; 2. Modifi er la grille des spéci...

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