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Permis et certificats - No 05-391-15

...ssion du permis ou du certificat. Le délai pour l’émission d’un permis ou d’un certificat est évalué à compter de la journée où l’ensem ble des documents requis, selon la nature de la demande, es t déposé au...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...des chambres à coucher . Par définition, les logements privés d'une pièce, tels que les garçonnières, ne comptent aucune chambre à coucher . (Source : Statistique Canada) Chemin, rue privée — Désigne toute po...

6 avril 2022 - Avis public - Lieu des séances du conseil municipal

Règlement de tarification 2024

...ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22. Licence annuel...

Présentation du budget

...\        3 Considérations budgétaires                         5 Incidences types sur le compte de taxes        7 Tarification des coûts directs                              9...