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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...concerne la réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui s...
En savoir plus...icats peut être modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition du présent rè glement est incompatible avec tout autre rè glement municipal...
En savoir plus...lic. Le greffier de la Ville doit, au x frais du requérant et au moins 15 jours avant la tenue de la séance où le Conseil doit statuer sur cette demande, faire publier un avis conformément à la Loi su r l’...
En savoir plus...peut être modifi é selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance . Lorsqu’une disposition du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...
En savoir plus...truction peut être modifié selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance. Lorsqu’une disposi tion du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...
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