204 résultats pour

20 janvier 2022 - Plan de la zone R-24 et des zones contigües

20 janvier 2022 - Avis public - Demande de PPCMOI - Second projet

16 août 2021 - Résolution et premier projet du règlement numéro 07-384-21-14

Séance ordinaire - 4 février 2020

...de 4 logement s, 91 rue Notr e-Dame, lot 1 948 428 , zone CR-6 Attendu qu’une demande à l’effet d’a ccepter la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 loge ments , a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que cet...

Construction - No 05-386-15

1 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION num éro 05 -386 -15 Juillet 2015 2 Table des matières Page Parti...