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MRC - Avis public entrée en vigueur règlement 146-16

Avis public Adoption règlement numéro 03-411-23-01

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0...

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023 , le s règlement s suivant s: Règlement numéro 02 -421 -23 établissant un programme d ’aide financière visant à prom...

Avis public tenue registre le 19 avril 2023 règlement numéro 02-422-23