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Branches d'arbre – collecte et déchiquetage

La Ville de Charlemagne offre le service de déchiquetage des branches d’arbres.  Les employés municipaux procèdent au ramassage et déchiquetage des branches à deux reprises (printemps et automne) durant l'année.  Le diamètre maxi......

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Feuilles mortes et résidus verts

Des collectes additionnelles de sacs de feuilles et de résidus verts sont incluses au calendrier annuel, en supplément de la collecte régulière des matières compostables (jusqu’à cinq par année). Les sacs peuvent être déposés à l'extérieur du b......

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -331 -05 REGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX, L’ORDRE, LE BON GOUVERNEMENT, LA SALUBRITE ET LE BIEN -ETRE GENERAL CONSIDÉRANT......

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Documents

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION Règlement numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R.......

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 06 -400 -17 Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.1 Dans le présent règlement, l......

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