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Avis public - promulgation règlement numéro 02-422-23

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...construction, d‱agrandisseme nt, de rénova tion, de restauration, de transfor mation, et la nature des tr avaux de démolition néces saires; d) Un relevé photographique du bâtiment faisant l‱objet d‱un projet de rénovation o...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...construction, d’agrandiss ement, de rénovation, de restaur ation, de transformation, et la nature des travaux de démolition nécessaires; j) Une vue en isométrie ou en perspective des bâtiments principaux projetés , en vertu...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...n des Quarante - Arpents, une entreprise exerce des activités d’achat et de vente de matériaux usagés (recyclage ou démolition). Il s’agit d’une contrainte importante pour la mise en valeur et la qualité de vie des citoyens du quartier...