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19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 0...

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...u des mesures liées à la protection de la santé publique en raison de la pandémie de la Covid -19 , le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que les demandes de tenue de registre sont transmises à distance...

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...ement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le traitement des membres du Conseil municipal Règlement num éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager de...

Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......