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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr......

Construction - No 05-386-15

...vaux Section 1 : Chantier de construction ................................ .................. 10 Section 2 : Démolition d’un bâtiment ................................ ................. 11 Section 3 : Construction ina chevée, in...

Permis et certificats - No 05-391-15

...ciale, de services, récréatif ou industriel, à tit re d’usa ge principal ou complé mentaire; Les travaux de démolition d’un bâtiment; 3 Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire; L’aménagement d ’un ponceau...

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que l......

19 avril 2021 - Croquis de la zone R-30