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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2017 MISE À JOUR AOÛT 2022 (amendement règlement numéro 07 -40 0-22 -01)...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...bien -être général et les nuisances; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 1 er février 2005; EN CONSÉQUENCE, LE CON SEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...igné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le r...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...mite s de vitesse sur son territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne décrète ce qu...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...03-352 -09 et ses amendements; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statu...

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