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16 août 2021 - Résolution et premier projet du règlement numéro 07-384-21-14

Règlement de taxation 2022

Construction - No 05-386-15

...PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -15 )....

Dérogations mineures - No 05-387-15

......... 8 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALE S Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville...

Usages conditionnels - No 05-390-15

...PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux usages conditionnels de la ville de C...