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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

Avis public d’électio n Scrutin du 7 novembre 202 1 Par cet avis public, M onsi eur Olivier Goye t, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de l a municipa lité. 1. Le ou les po...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...e municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) , sanctionné e le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale devant être inté...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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Construction - No 05-386-15

...n 1 : Dispositions déclaratoires ................................ .................. 3 Section 2 : Dispositions interprétatives ................................ ................. 4 Section 3 : Dispositions administratives ...............

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