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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...RÈGLEMENT NUMÉRO 10 -397 -16 Règlement concernant l a gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne Considérant que la Ville de Charlemagne a accepté de déléguer sa compéte nce en mati...

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...IS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page Partie I Dispositions générales Section 1 :...

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...ION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-37 1-12 Règlement concernant les systèmes d’alarme sur le territoire de la Ville de Charlemagne ATTENDU que la Ville de Charlemagne est desservie par le service de la sécurit...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 12-398 -18। Règlement concernant la prévention des incendies 3 AT TENDU que la Ville a adopté le Règlement concernant la préven tion des incendies numéro 03 -352 -09; ATTENDU qu’il y a...

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