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Prévention des incendies - No 12-398-18

...tallé dans un bâtiment s’il contient : 1° soit un appareil à combustion ; 2° soit un accè s direct à un garage de stationnement intérieur. Toutefois, un avertisseur de monoxyde de carbone et un détecteur de gaz d...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...du Directeur général ou en leur absence toute autre personne désignée par le Directeur général. 6.3 Vente de garage Il est interdit par t oute personne de procéder à une vente de garage sauf si cette dernière...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...udépt deson certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire résidentiel 40 $ autre qu'un garage / 60 $ pour un garage et un abri d'auto X Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire autre que résiden...

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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2020

...22 2 184.53 ANTENNE ET CABLE 2020 -12-03 20423 623.72 TRAVAUX INFO RMATIQUE 2020 -12-04 20439 495.83 GARAGE MUNICIPAL 2020 -12-31 20551 4 781.21 HOTEL DE VILLE 2020 -12-31 20552 2 802.52 MIGRATION OFFICE 365...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...rue St-Hilaire , lot 5 945 730 , zone R-23 20 -09 -142 3.5 Demande de dérogation mineu re - Hauteur et superficie du garage déta ché , 218 rue Sylvie , lot 1 94 9 054 , zone R-9 20 -09 -143 3.6 Demande d’un P.P.C.M.O.I. –1...

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