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Rapport financier consolidé 2022

...tation fidèle des états financiers consolidés conform ément auxNormes comptables canadiennes pourlesecteur public,ainsiqueducontr ôle interne qu’elle consid ère comme nécessaire pourpermettre lapréparation d’é tats financiers consolidés exempts d’a...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...pal a adopté le second projet de résolution numéro 23 -05 -107 le 9 mai 202 3. Ce second pro jet de résolution contient des disposition s qui peu vent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées, afin qu’u...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...pal a adopté le second projet de résolution numéro 23 -05 -10 8 le 9 mai 202 3. Ce second projet de résolution contient des disposition s qui peu vent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées, afin qu’...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...Dispositions interpr étatives 4. Dispositions g énérales . Dans le pr ésent règlement, à moins que le contex te n’indiqu e un sens diff érent, il est convenu que: 1° L’emploi des verbes au pr ésent inclut le futur; 2°...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...respect d’hier, la planification de demain … Table des matières ▪ Préambule 3 ◼ Introduction (avant -propos) 7 ◼ Le contexte régional Le SADR / MRC de L’Assomption 9 Le PMAD / CMM 10 ◼ Partie I, Le respect d’hier Portrait / Ville...

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