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15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

Séance ordinaire - 4 août 2020

...Attendu l’ar ticle 128 de la Loi sur l’aména gement et l’urbanisme qui décrète que le conseil de la municipal ité adopte, avec ou sans changement, un second projet de résolution concernant un PPCMOI ; Attendu que ce...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...nt numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine...

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...LEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise d...