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Fax 450 581-0597

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Comités | implications

...e Charlemagne adhère à différents comités.  Cette participation active, majoritairement assurée par les membres du conseil municipal, permet de garantir une certaine vigie sur les multiples dossiers en cours ainsi que d'arrimer nos actions....

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...im pliqué. S’ils sont tous les de ux impliqu és, la dénonciation est faite au maire suppléant ou à un autre membre du conseil municipal non impliqué. La personne qui reçoit la dénonciation doit la traiter avec diligence et pren...

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Documents

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...t par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, statuera sur la demand...

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Documents

Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les...

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Documents

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...t partie intégrante du règlement. DÉFINITIONS « Municipalité » : Ville de Charlemagne « Conseil » : Conseil municipal de la Ville de Charlemagne « Exercice » : Période comprise entre le 1er janv ier et le 31 décembr...

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