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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...GE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2019 le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...r le bien-être de l’ensemble de la communauté. Alors encore une fois, merci! En terminant, en mon nom personnel, au nom du conseil municipal et de l’équipe des services municipaux, je vous souhaite nos meilleurs vœux pour la période des Fêtes. Qu...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...mpte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique en raison de la pandémie de la Covid -19 , le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que les demandes de tenue de registre sont transmises à...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021 , le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d...

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