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Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau......

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

JANVIER 20 20 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 21 janvier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de......

23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021 -03 SERVICES EN ÉVALUATION FONCIÈRE La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 d......

15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le......