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Avis public Promulgation règlements taxes et tarification 2023

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...ne hauteur de 19.46 mètres, un ratio de stationnement de 1.37 case/logement et l’aménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique s ur les balcons situés en partie à l’intérieur de la cour avant, sur...

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...une hauteur de 19.46 mètres, un ratio de stationnement de 1.37 case/logement et l’aménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique sur les balcons situés en partie à l’intérieur de la cour avant, sur l...

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...essoires aux bâtiments (les bonbonnes de gaz propane, les thermopompes, les apparei ls de réfrigération et de climatisation, les év ents de plomberie ou autres éléments de même nature) doivent principalement être implan...