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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...R DINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 20 21 Normand Grenier , Maire Ol ivier Goy et, Direct eur gé néral /gref fier 2/ RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384- 15 ,...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lor...

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...CHARLEMAGNE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville de Charlemagne , que le Conseil municipal , lor s d'une séa...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...par courriel aux coordonnées ci -dessous, au plus tard le mardi 27 avril 2021 à 17h00. Direction générale et greffe 84, rue du Sacré -Cœur Charlemagne, (Québ ec...

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