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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...ne demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 1er mars 20 22. Identification d es site s concerné s:...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure suiv...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...fication; CONSIDÉR ANT qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 18 janvier 2022; CONSIDÉRANT qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publi...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 2 février 20 21 . Identification d es site s concerné s :...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...ition qui excède 500 000$ ; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règ lement a dûment été donné lors de la séance du conseil tenue le 5 décembre 201 7; ARTICLE 1: Préambule Le préambule du présent règlement en f...

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