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16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04

18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...es du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul avant à 6 mètres ; NOTE SPÉCI...

16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon...