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2 février 2022 - Avis public de promulgation

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05...

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...3 PARTIE I DIS POSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions d éclaratoires 1. Titre du règlement . Le pr ésent règlement porte le titre de Règle ment relatif aux projets particuliers de constructi...

Avis public - MRC adoption règlement no 179