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Règlement de taxation 2022

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...e déposés . ADOPTÉ MAI 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 6 Adoption du règlement numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit...

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...l et greffi er. ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim...

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V...

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux