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133 résultats pour

Vouliez-vous dire Piscine municipale (81) ou Piscines municipale (64) ou conseil municipal (235) ou conseils municipal (137) ou garage municipal (133)

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...août 2005 j) de se conduire de façon à incommoder ou à importuner une autre personne. 10.3 Piscine publique Il est interdit à toute personne de se baigner, ou autrement, de se trouver dans l’e...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...extérieur ; Travaux d’excavation; 6 Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée. 9 27. Documents requis. Outre les informations requise s en vertu des articles 13 , 1...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...EC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine...

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Documents

Rapport financier consolidé 2022

... 855 510  214 510  214 429  255 Patinoires intérieures etext érieures 54 59  410 50  960 7  477 58  437 58  437 49  745 Piscines, plagesetports deplaisance 55 112  049 126  221 40  308 166  529 166  529 130  522 Parcs etterrains dejeux 56 212...

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Documents

1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...espondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité ; • Votre domicile est sur le territoire de la municip alité et  : o Vous ête s domicilié(e) dans un ét...

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