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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...de la Ville de Charlemagne le 10 septembre 2021, et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, dans les bureaux de l’hô tel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 10 septembre 2021 . Do nné à C...

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

...internet de la Ville d e Charlemagne le 5 octobre 2021, et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, da ns les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 5 octobre 2021 . Donné à Charlemagne...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...de la Ville de Charlemagne le 27 septembre 2021, et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, dans les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 27 septembre 2021 . Do nné à Ch...

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Pages

Cour municipale

...ssiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route  ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridiction.

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Bannissement des sacs de plastiques compostables

...on et ses municipalités constituantes ont profité de l’occasion pour adopter une nouvelle mesure et ainsi se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) . À l’instar de plusieurs autres municipalités québécoises, il est désormais inte...

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