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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...projet de règlement numéro 12 -38 8-19-03 lors de la séan ce ordinaire tenue le 3 décembre 2019 ; Attendu qu’un avis public a ét é publi é le 6 janvier 2020 , selon l a loi; Attendu la consultation publique tenue le 14 janvier...
En savoir plus...t de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E,...
En savoir plus...ix, le bon ordre, le bon gouvernement, la salubrité, le bien -être général et les nuisances; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 1 er février 2005; EN CONSÉQUENCE,...
En savoir plus...municipalité d’adopter un règlement afin de fixer les limite s de vitesse sur son territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le...
En savoir plus...tuée en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environn ement (c. Q -2) (selon les avis inscrits au registre foncier en vertu des articles 31.44, 31.47, 31.58 et 31.59 de la LQE. En pratiq...
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