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Séance ordinaire - 4 février 2020

...tion par laquell e le conseil rend sa décision peut prévoir toute condition, eu égard aux compétences d e la municipalité, da ns le but d’atténuer l’impac t de la dérogation ». Cons équemment, seul le lettrage de l’enseigne de...

20 janvier 2022 - Avis public - Envoi des comptes de taxes

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...nt numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine...

Règlement de tarification 2024

...024 au 31 décembre 2024. Coût de remplacement d'une médaille perdue (chien/chat) 5.00 $ chaqueX Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulementX Célébration d'un mariage 500.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - SERVICES...