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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...nt relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021 , le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 07-3...

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2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...igné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 4 mai 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 03 -384 -21 -13 amendant le...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 5 avril 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...2022 , tel que le permet l’art icle 2 de la Loi sur le tr aitement des élus munic ipaux . ADOPTÉ À L A SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Mair e...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...spectées ; Considérant qu’un avis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié...

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