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Comment fonctionne la plateforme d’avis municipaux ? La plateforme d’avis municipaux est une plateforme Web d’envoi d’alertes par texto (SMS), par appels téléphonique et par courriel. Les citoyens s’y inscrivent pour recevoir des notific......

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PerLE : Permis et licences pour entreprises

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...ICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux...

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