151 résultats pour

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 s...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha...

Rapport financier 2020

...ulement Administration municipale 37 559 727 293 304 Organismes contrôlésetpartenariats 38 Soldes disponibles desrèglements d'empruntfermés Montant réservépourleservice deladette àlong terme Administration municipale 39 Organismes...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl...