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Avis public - appel d'offres 2024-01 - Travaux de pavage

Avis public demandes dérogations mineures

Avis public_promu_R_01-430-24

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R. Q., c.A -19.1) ; Attendu qu’un avis de motion a été donné à l a séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 ; Attendu l’adoption du premier projet...

Séance ordinaire - 4 février 2020

...ret par site et u ne superficie maximale de 3 mètres carrés pour les enseignes de catégo rie « B » . Attendu qu'un avis public a été publ ié le 6 janvier 2020 , selon la l oi ; Attendu que le comité consultatif d’urbanisme, lors de...