204 résultats pour

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION Règlement numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R.......

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique......

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 10 -397 -16 Règlement concernant l a gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne Considérant que la Ville de Charle......

Séance extraordinaire - 10 janvier et Séance ordinaire - 18 janvier 2022

Séance extraordinaire - 30 septembre 2021