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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...écopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous. Direction générale et greffe 84, rue du Sacré -Cœur Charlemagne, (Québec) J5Z 1W8 Télécopieur : 450 -581 -0597 Courriel : greffe@ville.char lemagne.qc.ca 5. Le...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, stat...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...PTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

1    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pand...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...et particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été déposée à la Ville de Charlemagne, afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 8 logements, de 3 étages et d’une...

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