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Construction - No 05-386-15

...truction peut être modifié selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance. Lorsqu’une disposi tion du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...

Séance extraordinaire - 10 janvier et Séance ordinaire - 18 janvier 2022

Lotissement - No 05-385-15

...ement peut être modifié selon les procédures établies par l a Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition d u présent règlement est incompa tible avec tout autre règlement municipal o...

Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...2022 , tel que le permet l’art icle 2 de la Loi sur le tr aitement des élus munic ipaux . ADOPTÉ À L A SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Mair e...

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...1. 13. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MARS 2018 Norma nd Grenier Maire Be...