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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...administr ative et greffi ère de la Vi lle de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023 , le s règlement s suivant s: Règlement numéro 02 -421 -23 établissa...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...gné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordi na ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' Hôtel...

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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, q ue le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 août 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 07 -360 -22 -01 amendant le r...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈT...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 6 juillet 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure...

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