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212 résultats pour

Vouliez-vous dire Règlement municipal (290) ou Règlement municipal (110) ou reglement nuissance (145) ou conseils municipale (86) ou Sceance municipale (58)

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Construction - No 05-386-15

...uc nécessite l’autorisation de la ville . Les travaux de raccordement doivent être approuvés par l’autorité municipale avant de procéder au remblayage. 33. Niveau du sous -sol et du garage. Le niveau de plancher du sou...

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Lotissement - No 05-385-15

...à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne paie pas les taxes...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...hausse pour chaque exercice financier. Le taux applicable est publié dans l'avis du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (Gazette Officielle d u Québec) conformément à l'article 24.4 de...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...es urbaines et publiques : toutes les autres matières résiduelles provenant des activités publiques (ex .: fêtes) et municipales qui sont déposées dan s les conteneurs municipaux. 1.8. 2.2 Déchets domestiques non admissibles :...

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Documents

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...traitement de base; ➢ Les engagements relatifs aux avantages sociaux futurs; ➢ Les quotes -parts des régies intermunicipales et des organismes supramunicipaux; ➢ Les contributions nécessaires pour couvrir les déficits des...

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