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Vouliez-vous dire permis de construction (71) ou nouvelle construction (81) ou projet de construction (117) ou nouvelle construction' (54) ou Reglement démolition (153)

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19 mars 2021 - Résolution et projet du règlement

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19 mars 2021 - Plan de la zone

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Documents

25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

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Documents

14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...demande d’usage conditi onnel aurait pour effet de permettre l’usage multifamilial plus de 16 logements, concernant la construction d ’un bâtiment résidentiel de 42 logements . NOTE SPÉCIALE : Compte tenu des mesures liées à la...

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Documents

2 février 2022 - Avis public de promulgation

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