156 résultats pour

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 06 -400 -17 Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.1 Dans le présent règlement, l...

Règlement de taxation 2022

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...l et greffi er. ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim...

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V...