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Permis et certificats - No 05-391-15

...vitudes, les normes d’implanta tion du bâtiment projeté et la localis ation de tout bâtiment existant; Pour les projets de construction d ’une habitation unifamiliale, la de mande doit préciser si elle est destinée à l’u...

Prévention des incendies - No 12-398-18

.... L’analyse du Code doit comprendre des renseigne ments sur la compétence, sur l’exp érience e t sur les projets réalisés par la personne ou par les personnes responsables de la conception proposée. CHAPITRE 1...

Annexes - Règlement de tarification 2022

...comme dépôtdegarantie doiventêtreversés pourchaque demande de raccordement etne peuvent êtreappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut êtreeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les tra...

Règlement de tarification 2022

Règlement de taxation 2022