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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...tion courante de la Ville; Considérant qu’un avis de motion a été don né et que le dépôt et la présentation du projet de règlement ont été faits à la séance ordinaire du 1er mars 2022; POUR CES MOTIFS, QU’IL SOIT STATUÉ E...

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Avis public Promulgation règlements 05-426-23, 05-329-23-39 et 05-397-23-01

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis...

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...de transparence et de saine gestion des fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembre 2021 ; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU UN...